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Quel est le rôle du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services?
Le rôle du commissaire est de recevoir et de traiter les plaintes concernant les services offerts par le CSSS de Sorel-Tracy. Pour ce faire, il procède à une étude complète de la plainte. Toute information recueillie est consignée dans un dossier distinct du dossier médical et traitée en toute confidentialité.
L’étude de votre plainte se fera en collaboration avec vous et le membre du personnel concerné. Le commissaire tentera de trouver des solutions mutuellement acceptables qui permettront de répondre à vos attentes. S’il le juge nécessaire, il peut faire toute recommandation pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.
Le commissaire vous informera par écrit des conclusions de son enquête, et ce, au plus tard 45 jours après la date de la réception de votre plainte. Il vous avisera s’il croit devoir repousser ce délai et vous en donnera-les raisons.
M. Martin Roy
Commissaire local aux plaintes
et à la qualité des services
CSSS de Sorel-Tracy
400, avenue de l’Hôtel-Dieu
Sorel-Tracy (Québec) J3P 1N5
Par téléphone : 450 746-6000, poste 6122
Courriel : martin.roy@rrsss16.gouv.qc.ca
La démarche de plaintes au Centre de santé et de services sociaux de Sorel-Tracy
Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des services au Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Sorel-Tracy, il peut arriver que vous ayez le sentiment de ne pas avoir obtenu les services auxquels vous aviez droit. Si cette situation se présente, vous pouvez exprimer votre insatisfaction en toute confiance.
Vous pouvez d’abord en discuter avec le chef de programme ou le chef de l’unité, puisque cette personne est responsable de votre bien-être en premier lieu. Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de la démarche ou si vous jugez que la situation le requiert, il est possible de formuler une plainte.
Qui peut porter plainte?
- Tout usager du CSSS de Sorel-Tracy;
- Le titulaire de l’autorité parentale d’un enfant mineur;
- Le mandataire légal d’une personne devenue inapte;
- Le curateur, le tuteur, le conjoint, un proche parent ou une personne qui démontre un intérêt particulier pour l’usager majeur inapte.
Comment formuler une plainte?
» Par téléphone, par écrit ou en personne au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services du CSSS de Sorel-Tracy;
» La plainte doit comprendre le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du plaignant, l’objet de la plainte, un résumé des faits et les résultats visés par le plaignant.
Vous avez besoin d’aide pour formuler une plainte?
Les personnes ou les organismes suivants peuvent vous aider à formuler une plainte :
- Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services;
- Le comité des usagers du CSSS de Sorel-Tracy (450 746-6008)
- Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de la Montérégie (CAAP).
Quels sont les recours possibles?
Si vous avez porté plainte et que vous n’êtes pas satisfait des conclusions du commissaire aux plaintes et à la qualité des services, vous pouvez communiquer avec le :
Protecteur du citoyen en matière de santé et de services sociaux
500, boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 6400
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Téléphone : 514 873-3205
Télécopieur : 514 873-5665
Si votre plainte concerne un médecin, un dentiste ou un pharmacien et que vous n’êtes pas satisfait des conclusions du médecin examinateur, vous pouvez la soumettre au comité de révision désigné par le conseil d’administration de l’établissement.
Comité de révision
Direction générale
400, avenue de l’Hôtel-Dieu
Sorel-Tracy (Québec) J3P 1N5
www.protecteurducitoyen.gouv.qc.ca
Quel est le cheminement de votre plainte?
Consulter le dépliant dans la section documentation.
