Les dons planifiésLe programme des dons planifiés
En participant au programme des dons planifiés, les donateurs contribuent au développement de l'Hôtel-Dieu de Sorel tout en bénéficiant d'avantages fiscaux intéressants. La contribution peut s'effectuer du vivant des donateurs sous la forme d'un don ou ne prendre effet qu'à leur décès sous la forme d'un legs.Comment faire un legs
On peut faire un legs à la Fondation en rédigeant un testament ou en modifiant un testament existant. Le donateur peut également affecter son don à une fin particulière, en spécifiant le département du centre hospitalier où il veut que les sommes soient utilisées. Il est même possible, dans certains cas, de créer un fonds qui porterait le nom du donateur ou celui d'un être cher.Avantages fiscaux
Un legs à la Fondation peut contribuer à réduire, par le biais d'un crédit d'impôt, les impôts exigibles au décès du donateur. La situation fiscale du donateur doit être soigneusement analysée afin d'évaluer tous les avantages fiscaux et successoraux auxquels il pourrait avoir droit.Exemple de divers types de dons
Dons par legs testamentaires Dons de polices d'assurance-vie Dons par désignation de bénéficiaire d'une police d'assurance-vie Dons assortis d'une rente viagère Dons en nature (valeurs mobilières ou immobilières, biens culturels canadiens ) Dons d'une participation au capital d'une fiducie Fiducie philanthropique
L'information contenue dans ce document est de nature générale. Nous vous conseillons de l'utiliser avec l'assistance de votre conseiller financier. Les renseignements qu'il contient ne sont pas nécessairement applicables à votre situation.
Pourquoi planifier un don ?
Le centre hospitalier de Sorel-Tracy se doit d'assurer des services de qualité à la population qu'il dessert. Dans ce nouveau millénaire marqué par le vieillissement de la population, les besoins sont grands et le nombre de contribuables diminue. La Fondation Hôtel-Dieu de Sorel joue un rôle de premier plan dans le maintien de la qualité des services offerts et dans l'achat d'équipements technologiques modernes pour votre centre hospitalier régional.Les dons planifiés
Il est important de déterminer l'état de son patrimoine et les sommes qu'on est disposé à donner à un organisme de bienfaisance. C'est l'essence du don planifié. Une évaluation des incidences fiscales permettra d'établir la façon la plus avantageuse de faire un don. Il y a plusieurs façons de faire un don planifié. On peut le faire en un ou plusieurs versements, de son vivant ou au décès, sous forme d'engagement ou de promesse, en espèces ou en nature. Par exemple, un don par testament ou par police d'assurance est souvent intégré à une planification financière ou successorale. Nous vous invitons à consulter un notaire, un comptable, un avocat ou un conseiller en sécurité financière, selon le genre de don que vous voulez faire. Le service des dons planifiés de la Fondation peut vous guider dans cette démarche en toute confidentialité et vous fournir des références si vous le désirez.Demande d'information
Tout renseignement fourni dans le cadre du programme des dons planifiés sera considéré a priori comme confidentiel et ne sera communiqué qu'après votre consentement exprès. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne responsable du programme des dons planifiés. Pour plus d'information n'hésitez pas à communiquer avec nous au (450) 746-6000 poste 7516.
