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Protection des boisés
Des amendes beaucoup plus salées pour les contrevenants
24 Janvier 2008 - Dans l’optique d’assurer une protection optimale des boisés de la région, les membres du Conseil de la MRC du Bas-Richelieu prennent des mesures concrètes pour dissuader de façon notoire les contrevenants à transgresser le règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à la préservation des boisés sur l’ensemble de la zone agricole du territoire bas-richelois.
« Nous prenons le parti de faire respecter notre règlement dans l’ultime but de stabiliser le couvert forestier de notre territoire et d’assurer la pérennité de la biodiversité de nos boisés », a déclaré le préfet de la MRC du Bas-Richelieu, Raymond Arel.
Ainsi, pour favoriser l’atteinte de cet objectif, des modifications du règlement relatif à la préservation des boisés sont entrées en vigueur le 14 janvier dernier. Il s’agit là d’une règlementation définitivement plus sévère qui se traduit désormais par une hausse significative des amendes reliées aux infractions concernant les coupes d’arbres illégales.
En effet, la MRC précise qu’en cas d’une première infraction sur une superficie inférieure à un hectare, un contrevenant sera désormais passible d’une amende de base de 500 $ à laquelle s’ajoutera un montant maximal de 200 $ par arbre abattu illégalement, jusqu’à l’occurrence de 5 000$. Pour un abattage d’arbres sur une superficie supérieure à un hectare, ce même contrevenant devra à la fois défrayer une amende de base, une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par hectare complet déboisé en plus du montant relatif à la portion d’hectare déboisé correspondant à une somme maximale de 200 $ par arbre abattu.
Par ailleurs, un contrevenant récidiviste sera dorénavant soumis à une amende de base de 1 000 $ pour l’infraction commise à laquelle s’ajoute un montant maximal de 400 $ par arbre abattu illégalement, jusqu’à l’occurrence de 10 000 $, sur une superficie de moins d’un hectare. Dans le cas d’un abattage d’arbres sur plus d’un hectare, c’est plutôt une amende de 30 000 $ par hectare complètement rasé que ce contrevenant récidiviste devra débourser. Dans tous les cas, les contrevenants traduits en justice devront en outre assurer les frais de cour municipale engagés.
Pour illustrer cette importante hausse des amendes relatives aux coupes d’arbres, un contrevenant abattant, par exemple, 1,3 hectare pour une première offense sera désormais passible d’une amende maximale totalisant 21 875 $. Avant l’entrée en vigueur de cette modification de règlement, ce contrevenant aurait déboursé au total 5 000 $ pour la même infraction.
Rappelons que pour obtenir toute information relative à l’émission d’un certificat d’autorisation d’abattage d’arbres, les citoyens peuvent communiquer avec l’inspecteur régional de la MRC, Benoit Jolicoeur, au 450.743.2703. Il est également possible de consulter la version modifiée du RCI sur le site Internet www.mrc-bas-richelieu.qc.ca.
Par ailleur le comité Boisés de la MRC a été aboli en octobre dernier, sa mission première étant désormais comblée. En effet, ce comité de travail, constitué du président, Raymond Arel, de Denis Marion, d’un représentant de la Ville de Sorel-Tracy et de deux représentants de l’Union des producteurs agricoles (UPA) syndicat de Sorel, avait été mis sur pied pour trouver une solution viable à la perte de superficie forestière que connaissait le Bas-Richelieu. Récemment entrées en vigueur, les modifications du RCI viendront donc répondre efficacement à la problématique de non-respect de la réglementation en cours relativement à l’abattage d’arbres pour ainsi assurer une meilleure protection des boisés de la région.
Les membres du Conseil de la MRC souhaitent, par ailleurs, saluer la contribution exemplaire des représentants de la Ville de Sorel-Tracy et de l’UPA à la protection de nos boisés.
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Source : Geneviève Mathieu
Agente de communication
