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Fonds de démarrage et de relève d’entreprise

Le Fonds de démarrage et de relève d’entreprise favorise la création ou le maintien d’entreprises et d’emplois en région et facilite le transfert local de la propriété d’entreprises existantes.

Secteur priorisés   Aide financière
  • Manufacturier
  • Touristique
  • Technologique
  • Service stratégique (essais techniques, logiciels informatiques, RD)
 

  • Financement par le biais du Fonds de démarrage et de relève d’entreprise égal à la mise de fonds de l’entrepreneur jusqu’à un maximum de 500 000 $
  • Financement supplémentaire aux conditions habituelles de la SADC/CAE égal à 20 % du montant provenant du Fonds de démarrage et de relève d’entreprise
  • Débentures sans intérêt
  • Congé de remboursement de 5 ans

Critères d’admissibilité   Objectifs du prêt
  • Entreprise située sur le territoire desservi par la SADC
  • Mise de fonds minimale de 100 000 $ sous forme de liquidités ou d’un transfert d’actifs évalués à la juste valeur marchande
  • L'entreprise en démarrage ne doit pas :
    • Avoir plus d’un an de fonctionnement au moment du dépôt de la demande ou avoir effectué des ventes pour plus de 500 000 $ depuis sa fondation
    • Avoir déjà reçu du financement d’une société de capital de risque ou d’un organisme public dans le cadre d’une première ronde de financement
  • Pour un projet de relève, l’entrepreneur doit :
    • Acquérir au moins 25 % des actions avec droit de vote et ainsi acquérir le contrôle de l’entreprise à plus de 50 %
  Accroître l’accès au capital de risque en vue de soutenir :
  • le démarrage d’entreprise
  • le transfert du contrôle juridique et opérationnel d’entreprises

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Web soreltracyregion.net

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