Description
Le Pacte rural est un outil de développement et de revitalisation des municipalités rurales, axé sur la participation et la mobilisation des communautés. Appuyant des initiatives locales structurantes, le Pacte rural vise à réunir les conditions favorables d'animation et de soutien à des projets qui font l'objet d'un consensus à l'intérieur des milieux ruraux de la MRC du Bas-Richelieu.
Critères d’admission
Organismes admissibles :
- Toute municipalité, organisme municipal et MRC
- Comités locaux des municipalités identifiées au Pacte rural
- Organismes sans but lucratif et incorporés
- Les coopératives de solidarité et les coopératives de consommateurs
- Organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux couvrant en tout ou en partie le territoire identifié dans le Pacte rural
Pour être admissible, tout projet local devra :
- Répondre à des besoins socioéconomiques identifiés par la communauté visée
- Identifier à quels champs d’intervention prioritaires il s’applique et, quel impact significatif il aura pour la ou les communautés visées
- Obtenir l’appui de son milieu
- Être structurant et potentiellement viable
- Démontrer que le promoteur peut obtenir tout le financement nécessaire au projet incluant d’autres sources de financement que l’aide demandée dans le cadre du Pacte rural
*Une attention particulière sera portée aux projets impliquant les municipalités les plus déstructurées et identifiées dans le Pacte rural, de même qu’aux projets impliquant les jeunes et les femmes.
Les projets régionaux devront répondre aux mêmes critères et requièrent l’implication de plus d’une municipalité et l’obtention de leur appui respectif.
Aide financière
La nature de l’aide et les modalités de versement sont déterminées par la MRC et le montant alloué, versé sous forme de subvention. Les projets autorisés feront l’objet d’un protocole d’entente entre la MRC et l’organisation admissible.
