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Les taxes afférentes à l’immeuble constituent un empêchement à la vente :
Pour relancer l'usine, Sorel-Tracy renoncerait aux 3,4 millions $ en taxes dues par Slater
28 Mars 2007 - Par Sébastien Lacroix - Les élus de Sorel-Tracy, réunis en séance extraordinaire le 19 février dernier, ont demandé à l'Assemblée nationale du Québec d'adopter un projet de loi privé permettant à la Ville de faire une remise de taxes municipales de 3 419 228 $ dues par Slater Stainless depuis la fermeture de son aciérie en 2004.
Actuellement, la Loi sur l'interdiction des subventions municipales et la Loi sur les cités et les villes interdisent à la Ville de Sorel-Tracy de faire une remise de taxes.
Les élus municipaux font donc valoir que pour l'économie du Bas-Richelieu, cette opération est nécessaire pour attirer un investisseur prêt à relancer l'usine.
La Société des parcs industriels Sorel-Tracy, un organisme paramunicipal, et Fagen International Inc., une société privée qui donne dans l'entreposage et le transport des marchandises, se sont portés acquéreurs de l'immeuble et l'ont entretenu en bon état, en vue de trouver un partenaire privé pour relancer les opérations, après que la compagnie ontarienne Slater Stainless Corp., qui était propriétaire de l’usine Aciers Atlas, fut liquidée en 2004.
Mais les 3,4 M$ en taxes dues constituent un frein important qui empêche la vente de l'immeuble et la relance des activités industrielles. Et comme la région a grand besoin d'emplois, la Ville présente à la Direction de la législation de l'Assemblée nationale le projet de loi privé pour renoncer à cet argent et obtenir la permission de remettre ce montant en taxes dues aux propriétaires ou à un éventuel investisseur.
Pour les démarches juridiques, la Ville mandate la firme d'avocats Dunton Rainville pour plaider la cause devant une commission parlementaire ou tout autre instance requise et pour conseiller, donner des avis et opinions juridiques lors de la rédaction du projet de loi, sa légalité, sa publication et sa présentation aux autorités.
