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La MRC du Bas-Richelieu signe une entente avec les producteurs agricoles
La saga judiciaire sur la piste cyclable est terminée pour 60 ans !
photo Joey Olivier
17 Juin 2005 - C’est le lundi 13 juin dernier, lors d’une assemblée spéciale du conseil des maires, que la MRC du Bas-Richelieu, a conclu une entente hors-cour avec les neufs producteurs agricoles qui s’opposaient au passage de la piste cyclable sur leurs terres. Cette signature met fin à une saga judiciaire qui a amené les deux parties devant la Cour suprême du Canada qui avait rendu une décision en faveur de la MRC quant à leur droit acquis sur l’ancienne emprise ferroviaire du CN.
La MRC pourra alors envisager de relier la piste cyclable jusqu’à la MRC de Nicolet-Yamaska. Ce jour est cependant encore lointain puisque la MRC est présentement sur le point de présenter un appel d’offres sous peu pour l’asphaltage de la piste de Sorel-Tracy au rang Picoudi, à Saint-Robert. Ironie du sort, une mésentente avec un entrepreneur ralentit le processus de l’appel d’offres. Quant au préfet de la MRC, Olivar Gravel, il a qualifié cette entente comme étant un moment historique pour la région : « Malgré le litige qui nous a opposés aux producteurs, le conseil des maires est satisfait qu’on arrive enfin à une solution commune. C’est une date historique pour le Bas-Richelieu ! Il ne manque qu’à trouver le financement pour prolonger la piste jusqu’à St-Gérard Magella », a déclaré M. Gravel au représentant de L’annonceur quelques secondes après la signature de l’entente. Pour l’instant, M. Gravel a fait savoir que les coûts reliés à l’asphaltage de la piste reliant Sorel-Tracy au rang Picoudi représentent un investissement pouvant atteindre entre 300 000 $ et 400 000 $. L’objectif ultime de la MRC est de traverser son territoire en entier par voie cyclable pour faire partie d’un réseau de cyclotourisme intéressant. Le préfet a cependant souligné que cet objectif est très loin d’être atteint dû au financement du projet.
Pour passer à autre chose
Quant au maire de Sorel-Tracy, Marcel Robert, il affirme qu’avec cet accord, la relation entre les ruraux et les citadins pourra être moins tendue : « C’est très positif et je pense que l’on en arrive à la solution idéale. Cette solution ressemble beaucoup à la solution d’il y a deux ans –avant d’entreprendre les procédures en cour —, mais c’est le dénouement final qui est important. Cette entente nous permettra de finir la piste cyclable dans un temps X », a déclaré M. Robert au lendemain de la signature. Quant au financement de la partie partant de St-Robert jusqu’à Saint-François-du-lac, le maire confirme que la MRC est loin d’avoir la coupe aux lèvres : « On ria voir partout ! On peut maintenant se joindre au programme de la route verte et profiter du potentiel récréotouristique de celle-ci », a-t-il ajouté.
Une entente valide pour 60 ans
Dans la convention signée de la main des neufs producteurs agricoles (Mario Salvas, Louis R. Joyal, Roch Mondou, Réal Mondou, Albert Provost, Thérèse Ménard, Jacques Joyal, Sylvain Joyal et Charles Lachapelle), on peut y lire que le présent bail est valide pour les soixante ans. Plusieurs points sont clairement indiqués dans cette entente. Par exemple, la MRC permet la déviation de la piste cyclable sur plusieurs lots afin de permettre aux producteurs d’exploiter les tronçons de l’emprise ferroviaire passant en diagonale de leurs terres. Questionnés sur le sujet, les producteurs agricoles ont confirmé au signataire de ce texte que ce point satisfait tous les producteurs touchés. C’est que le passage, en diagonale, de l’emprise ferroviaire sur les terres des agriculteurs privait ceux-ci d’exploiter pleinement leur terre. En ce qui concerne les traverses, elles sont limitées à une par producteurs et elles seront identifiées clairement pour que les cyclistes puissent bien identifier les voies de passages pour la machinerie agricole.
Le partage des coûts
Le partage des coûts généraux, c’est-à-dire la construction de la piste et les déviations, ils seront évidemment assumés par la MRC du Bas-Richelieu. Quant aux coûts particuliers, l’entretien des clôtures érigées le long de la piste et l’entretien des fossés sera assumé par la MRC. Quant aux autres coûts (drainages, tuyaux, etc.), reliés à la construction de la piste, ils seront assumés par la MRC.
