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LE PARTI QUÉBÉCOIS DÉPOSE UN PROJET DE LOI POUR DONNER DU SOUFFLE AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS
Le député de Richelieu
M.Sylvain Simard
19 Juin 2008 - Le député de Richelieu à l’Assemblée nationale, Sylvain Simard, veut donner du souffle aux propriétaires fonciers. Le Parti Québécois a déposé un projet de loi en ce sens aujourd’hui.
Le projet de loi 398, Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre de reporter les augmentations de taxes foncières causées par les variations inégales de valeurs foncières, offre aux municipalités québécoises d’instituer un programme de report de l’impôt foncier. Ce programme permettrait aux contribuables qui subissent une hausse de taxes causée par les variations inégales de valeurs foncières de reporter cette augmentation de taxes au moment de la vente de leur propriété.
« La situation est intenable pour plusieurs citoyennes et citoyens du Québec, affirme le député de Richelieu, Sylvain Simard. Je rencontre à mon bureau des propriétaires riverains découragés, des personnes âgées et des personnes à faible revenu qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts et qui craignent devoir vendre leur maison. Le dire ce n’est pas pester contre les administrations municipales en place. C’est se préoccuper des effets pervers de la spéculation au sujet de laquelle il est temps d’agir! »
D’autres États ont exercé du leadership et modifié leurs lois pour permettre un tel encadrement. « Il est de la responsabilité du gouvernement du Québec de mettre en place des mesures pour permettre aux personnes touchées de demeurer dans leur résidence. Devant l’absence de leadership du gouvernement Charest, le Parti Québécois a choisi de présenter une solution souple afin de permettre à de nombreux citoyens, dans le respect du principe de l’équité entre les contribuables et de l’intégrité du régime fiscal municipal, de pouvoir demeurer dans leur résidence, ce qui n’est pas le cas pour plusieurs actuellement », a conclu monsieur Simard.
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a reçu positivement le projet de loi 398. L’organisme s’est réjoui de cette volonté de prêter main-forte aux citoyens qui subissent de grandes hausses de leur fardeau fiscal à la suite d’un dépôt de rôle d’évaluation et a souhaité que le projet de loi soit adopté lors de sa présentation.
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SOURCE : Sylvain Rochon, attaché politique
Report de l’impôt foncier
L’UMQ APPUIE LE PROJET DE LOI DU PARTI QUÉBÉCOIS
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) reçoit positivement le projet de loi 398, Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre de reporter les augmentations de taxes foncières causées par les variations inégales de valeurs foncières déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le Parti Québécois, puisqu’il répond aux préoccupations importantes qu’elle a maintes fois soulevées. L’UMQ se réjouit de cette volonté de prêter main-forte aux citoyens qui subissent de grandes hausses de leur fardeau fiscal à la suite d’un dépôt de rôle d’évaluation et souhaite qu’il soit adopté lors de sa présentation.
Plusieurs municipalités au Québec sont aux prises avec des augmentations de valeurs foncières très inégales sur leur territoire. Ce problème est particulièrement criant chez les propriétaires riverains qui ont vu leur évaluation foncière croître considérablement, avec pour conséquence une majoration importante de leur compte de taxes foncières, sans que leur revenu suive. Dans le contexte de vieillissement de la population, de nombreux citoyens sont affectés par ces hausses d’évaluation, notamment dans les secteurs au bord de l’eau.
Il s’agit d’une question sociale qui touche l’ensemble de la société et qui a des impacts sur l’occupation du territoire québécois. Selon un sondage Léger Marketing, effectué pour le compte de l’UMQ en 2007, 44 % des personnes sondées envisageraient de vendre leur propriété si des hausses successives importantes de taxes survenaient. Par ailleurs, dans le récent rapport de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, on y soulignait que plusieurs personnes âgées éprouvent des difficultés à payer leurs impôts fonciers, ce qui constitue un obstacle au maintien à domicile.
Dans sa recherche d’une solution répondant à la problématique actuelle, l’UMQ a développé le concept du report de l’impôt foncier. Cet outil permettrait aux propriétaires qui le souhaitent de différer leurs augmentations de taxes foncières jusqu’à la vente de leur maison. Cette idée aurait pour avantages de ne pas affecter la situation financière des municipalités, de stabiliser le montant des taxes foncières payées annuellement et de préserver l’équité entre les citoyens. Cette option, qui a été présentée lors des dernières assises annuelles de l’UMQ, a fait l’objet d’une résolution qui a été adoptée à l’unanimité.
Le président de l’UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert Coulombe, abordera d’ailleurs cette question avec les élus municipaux de l’ensemble de la province à l’occasion de sa tournée bisannuelle des 17 régions du Québec, qu’il amorcera au mois de septembre prochain. D’ici là, l’UMQ offre son entière collaboration aux députés et au gouvernement afin d’en arriver à la mise sur pied d’une mesure au bénéfice des citoyens de toutes les municipalités du Québec.
Depuis sa fondation en 1919, l’UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques,dynamiques et performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure de l’UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d’affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, villes d’agglomération, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l’expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise.
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Source : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
Renseignements : François Sormany
Directeur des communications
