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Quatre industries de St-Joseph demandent à Sorel-Tracy d'annexer leur territoire
9 Octobre 2001 - La Voix - Le Groupe industriel de St-Joseph-de-Sorel dont font partie les entreprises Alstom Power, les Forges de Sorel, Fagen international et le Terminal maritime Sorel-Tracy demandent l'annexion de leur territoire à la nouvelle Ville de Sorel-Tracy. Lundi dernier, le Groupe a fait parvenir au maire de Sorel-Tracy, Marcel Robert, et à son conseil, une lettre à cet effet, avec copies conformes au député ministre Sylvain Simard et à la ministre des Affaires municipales, Louise Harel. Cette demande d'annexion survient quelques mois après l'adoption par la municipalité de St-Joseph en mai dernier, du règlement 276 concernant la construction d'une route industrielle qui passera éventuellement sur le territoire de ces quatre entreprises.
Le Groupe a par ailleurs fait parvenir une autre lettre au conseil municipal de St-Joseph lui demandant de retirer ce règlement qu'il considère non avenu pour diverses raisons. Selon ce règlement 276, dont la Voix a obtenu copie, les quatre entreprises auraient en effet à débourser 70 % (1,4 M $) de la facture totale de la construction de cette route estimée à 2 M $, les 30 % restant devant être défrayés par l'ensemble des contribuables de St-Joseph, ce qui inclut à nouveau ces entreprises dans une proportion moindre. Les coûts de la route, ainsi que leur partage, ne sont pas équitables et créent une position économique désavantageuse pour l'industrie, note-t-on dans la lettre.
L'organisme estime à cet égard que les coûts prévus semblent significativement sous-évalués.
Parmi les autres considérations évoquées pour demander la résiliation du règlement, le groupe déplore que St-Joseph n'ait pas obtenu l'accord des villes environnantes pour le tracé de la route industrielle (Sorel-Tracy n'a pas réglementé le tracé) : le tracé tel que présenté dans le rapport Dessau-Soprin entrave de façon inacceptable les activités de Fagen International, du Terminal maritime Sorel-Tracy et des Forges de Sorel. Le règlement entraînera plusieurs pertes d'emploi reliées à la fermeture d'activités portuaires. Selon les quatre industries, le projet privilégie davantage le secteur résidentiel qu'industriel.
Conséquemment, en plus de demander le retrait du règlement, le Groupe industriel demande aussi la formation d'un comité regroupant, outre leurs propres représentants, ceux de Sorel-Tracy, ainsi que Robert Beaudry, responsable du dossier du parc industriel, dans le but de déterminer les avenues possibles à la satisfaction des parties. Selon eux, il conviendra en outre de signer une entente avec Sorel-Tracy afin d'obtenir un plan de camionnage ajusté qui soit en harmonie avec les deux municipalités.
QIT veut demeurer neutre
Signalons toutefois que la plus grosse entreprise située à St-Joseph-de-Sorel, QIT-Fer et Titane, qui n'est pas directement touchée par le tracé de la route industrielle, a décidé de ne pas se prononcer sur la demande d'annexion des quatre industries. Selon le directeur des communications de QIT, Michel Marano, l'entreprise désire demeurer neutre : C'est du domaine politique, et il appartient aux citoyens de décider s'ils veulent faire une fusion. S'il y a fusion, a-t-il toutefois fait remarquer, nous nous conformerons aux nouvelles dispositions. On ne veut pas exercer de pression sur les citoyens.
Position attentiste également de la part du ministre Simard, qui a confirmé avoir été saisi de cette demande d'annexion. Selon son attaché politique, Sylvain Rochon, M. Simard est en mode écoute, et se déclare attentif aux différentes positions qui s'exprimeront à cet égard.
Sorel-Tracy favorable à cette demande
Lundi soir dernier, le conseil municipal de Sorel, sur une proposition de Denis Dumont, a appuyé à l'unanimité la demande qui avait été reçue la journée même, ce qui enclenchera les procédures d'annexion.
Ces procédures, par ailleurs, nécessitent un traitement différent des procédures de regroupements municipaux habituels.
Dans un premier temps, une telle annexion d'une partie du territoire d'une municipalité est possible. Le territoire convoité doit nécessairement être contigu à celui de la ville qui veut annexer. C'est le cas pour les entreprises du Groupe industriel de St-Joseph, ont fait remarquer les conseillers de Sorel-Tracy à La Voix.
La signataire de ce texte a aussi consulté le Guide des annexions publié par le ministère des Affaires municipales, dans lequel il est fait mention des différentes étapes nécessaires à l'aboutissement d'une telle demande.
Premièrement, c'est la Ville de Sorel-Tracy, dans ce cas-ci, qui doit d'abord déposer un avis de motion et, ultérieurement, un règlement d'annexion, incluant plans et description technique du territoire visé.
Selon le document, il faut compter un délai d'environ une année entre l'adoption de l'avis de motion et l'accord de la ministre des Affaires municipales, compte tenu des délais exigés à chaque étape du processus. La MRC du Bas-Richelieu aura aussi à prendre position dans ce dossier. Enfin, il devra nécessairement se tenir des discussions entre le conseil de Sorel-Tracy et celui de St-Joseph dans le but d'élaborer certaines conditions à inclure dans le règlement d'annexion.
Outre l'accord du ministère des Affaires municipales, la description et le plan du territoire visé devront aussi être approuvés par le ministère des Ressources naturelles.
La route industrielle, un dossier pas facile à régler, estime Olivar Gravel
Rejoint tout juste avant l'heure de tombée, le maire de St-Joseph, Olivar Gravel, dit avoir pris connaissance des lettres envoyées par le Groupe industriel.
On s'apprêtait à les consulter, nous devons les rencontrer la semaine prochaine, a affirmé M. Gravel, qui admet que le règlement est cependant bel et bien adopté. Nous voulons leur expliquer notre point de vue. Il y a eu toutes sortes de pressions qui nous ont empêché d'expliquer notre position. La qualité de vie de nos citoyens, c'est important. À l'heure actuelle, les camions passent dans les rues, brisent les trottoirs, arrachent les fils. C'est un grave problème. Notre règlement, c'est un cri de désespoir qu'on lance. Ça fait cinq ou six ans qu'on tourne le problème d'un bord et de l'autre. On ne s'entendait pas avec Tracy à l'époque, qui voulait un tracé différent qui aurait longé la voie ferrée, passé sur les terrains de QIT (rue Bernard) et éliminé des tours d'Hydro-Québec. Tracy ne voulait pas que la route industrielle passe en dessous du pont Turcotte.
M. Gravel dit souhaiter trouver une solution qui, selon lui, ne passe évidemment pas par l'annexion des entreprises de St-Joseph avec Sorel-Tracy. Il ne croit d'ailleurs pas que leurs territoires soien vraiment contigus à celui de Sorel-Tracy car, selon lui, il y a des terrains appartenant à St-Joseph situés dans le même secteur. Les terrains ne sont même pas adjacents à Sorel-Tracy, a-t-il soutenu. L'annexion ne va pas régler le problème de la route industrielle, a-t-il poursuivi.
À titre de préfet de la MRC, par ailleurs (la MRC, selon la procédure, devra nécessairement se prononcer sur la question), il a déclaré qu'il ne voulait pas se prononcer à l'heure actuelle. M. Gravel souhaite plutôt trouver des solutions à l'épineux problème de la route industrielle.
Vous savez, la rue Désiré, par exemple, est complètement démolie par le camionnage. On veut trouver des solutions. Qu'on nous en propose ! Nous, on devait préparer une demande en regard du programme d'infrastructures afin d'obtenir des subventions.
M. Gravel, par ailleurs, a enfin admis que 70 % de la facture dévolue à ces quatre entreprises, c'était peut-être en effet assez élevé. Il se dit toutefois prêt à entendre les solutions qui pourraient être apportées.
