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Piste cyclable: La MRC doit rencontrer l'UPA de Sorel cette semaine
17 Septembre 2003 - La Voix - Hélène Goulet La Voix - Les représentants de la MRC doivent rencontrer, cette semaine, ceux de l'Union des producteurs agricoles (UPA) de la région de Sorel. Cette rencontre a pour but de connaître les intentions de l'organisme, suite au jugement rendu récemment concernant l'implantation de la piste cyclable devant relier le Bas-Richelieu avec la Route verte du Québec.
Ce jugement a conclu que la MRC ne pouvait poursuivre les travaux d'implantation de la piste en zone agricole, entre le rang Picoudi de Saint-Robert et les limites du territoires de la MRC, entre St-Gérard d'Yamaska et St-François-du-Lac.
Ce tracé prévoyait l'utilisation de l'ancienne emprise ferroviaire du CN, laquelle avait été cédé en 1995 au ministère des Transports.
L'emprise avait été abandonnée depuis plusieurs années par le CN. Le juge Marc de Wever a conclu qu'il y a actuellement couverture végétale sur cette emprise. Conséquemment, on ne peut plus aujourd'hui considérer comme un droit acquis l'utilisation de cette portion de terrain, qui passe à travers des terres de producteurs agricoles, à des fins non agricoles.
La Loi de la protection des terres agricoles stipule en effet que ces droits acquis cessent après un an de non utilisation à des fins non agricoles.
Le jugement, qui a provoqué la consternation chez les amateurs de cyclisme et les promoteurs du projet de la piste, risque d'avoir un impact considérable.
Rappelons que neuf producteurs agricoles, ainsi que l'UPA du Centre du Québec, avaient obtenu une injonction interlocutoire pour empêcher la poursuite des travaux d'implantation. Cette injonction a été maintenue par le juge de Wever, qui a reconnu également que la MRC, dans un contexte d'utilisation de territoire agricole, aurait dû demander une autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Le préfet de la MRC du Bas-Richelieu, Olivar Gravel, a indiqué à La Voix cette semaine, à l'issue de l'assemblée régulière, que d'autres parties de l'emprise, non couvertes par le jugement, pourraient être mises en cause, car elles se trouvent également en territoire agricole.
Selon M. Gravel, cette portion est située entre la laiterie Chalifoux (boulevard Fiset) et les limites de la municipalité de Saint-Robert (Béton Trio).
Les portions en zone blanche, où on pourrait poursuivre les travaux à l'heure actuelle, se situent donc dans la Ville de Sorel-Tracy, et dans la municipalité de Saint-Robert, entre les limites ouest et le rang Picoudi.
Entre-temps, la MRC étudie toujours la possibilité d'aller en appel du jugement, et, parallèlement, est à élaborer une demande pour obtenir une autorisation de la CPTAQ.
Ces dernières actions, craint le maire d'Yamaska, Luc A. Forcier, avocat de profession, risque d'entraîner de longs délais de plus d'un an, croit-il enfin.
