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La MRC pourrait aller en appel
8 Septembre 2003 - La Voix - Hélène Goulet - La Voix - La MRC du Bas-Richelieu pourrait aller en appel concernant le dossier d'implantation de la piste cyclable. La semaine dernière, le juge Marc de Wever a donné raison aux agriculteurs et à l'Union des producteurs agricoles (UPA) du Centre-du-Québec, qui avaient demandé ce printemps une injonction interlocutoire visant à faire cesser les travaux d'implantation de cette piste en zone agricole.
Mercredi soir, lors de l'assemblée mensuelle de la MRC, les maires ont voté une résolution sur la possibilité d'aller en appel, car ils ont une période de 30 jours après le jugement pour le faire. Après ce délai, la MRC ne pourrait plus procéder en ce sens. Il n'est donc pas encore officiellement décidé de faire appel, mais les maires ont préféré se garder ce droit.
Ceci dit, quatre maires ont voté contre la résolution. Il s'agit des maires Luc A. Forcier d'Yamaska, Raymond Arel de Saint-David, Raymond Mondou de Saint-Gérard-d'Yamaska et Suzanne Durez de Saint-Roch-de-Richelieu.
S'il se dit déçu du jugement, le maire Forcier, avocat de profession, estime le jugement "étoffé, sérieux et motivé". Le dossier est mal engagé, et peut devenir un fiasco régional, craint-il.
M. Forcier déplore également les frais financiers engendrés par cette poursuite, qui s'élèvent à environ 55 000 $ à ce jour.
La question à se poser sur la possibilité d'un appel, a-t-il expliqué à ses collègues, c'est : "y a-t-il des erreurs de droit importantes dans le jugement ?" Trois juges doivent se pencher sur cette question pour décider s'il y a lieu d'accepter l'appel, a-t-il rappelé, estimant que les délais, le cas échéant, pourraient s'étendre de un à trois ans.
Ce n'est pas un appel qui va régler le problème. C'est par la politique qu'on pourrait y arriver, croit-il.
Quand à Raymond Arel, il souhaiterait pour sa part regarder d'éventuelles alternatives au tracé initial de la piste avant de faire appel.
Pour le maire de Sorel-Tracy Marcel Robert, toutefois, il est important de combattre sous tous les fronts. À l'encontre de son collègue Forcier, il estime que le jugement comporte des failles. Il s'agit aussi d'un dossier collectif que les citoyens veulent avoir depuis belle lurette, a-t-il enfin plaidé.
Le maire de Saint-Anne-de-Sorel, Réjane Salvail, a rappelé de son côté que le jugement porte sur l'injonction interlocutoire, et que la discussion sur le fond de la cause sera entendue en Cour cet automne.
Par ailleurs, les maires ont voté à l'unanimité trois autres résolutions relatives à ce dossier. Dans un premier temps, la MRC va demander la collaboration légale et financière du ministère du Travail du Québec (propriétaire de l'emprise ferroviaire) et du ministère des Affaires municipales.
La deuxième résolution porte sur une demande d'aide financière de fonds spéciaux de la Fédération québécoise des municipalités et de l'Union des municipalités du Québec.
Enfin, la MRC demandera une autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l'utilisation de l'emprise ferroviaire à des fins autres qu'agricoles.
C'est en partie sur ce dernier point que les agriculteurs ont remporté leur cause. Ils ont fait reconnaître par le juge que l'emprise ferroviaire en territoire agricole est sous couverture végétale. De ce fait, la MRC était donc en tort de ne pas avoir demandé d'autorisation comme le prévoit la Loi.
La MRC soutenait de son côté avoir un droit acquis sur l'emprise, droit acquis transféré par le CN, propriétaire de l'emprise jusqu'en 1996, au moment où il l'a vendue au ministère des Transports.
Le juge a statué que ce droit acquis n'existe plus, puisque l'emprise a été inutilisée durant plus d'un an après la cession par le CN au MTQ.
L'UPA du Centre-du-Québec satisfaite du jugement
Le jugement de la Cour supérieure correspond et confirme ce que les producteurs agricoles avançaient depuis longtemps, à savoir que la MRC du Bas-Richelieu n'a pas de droit acquis pour effectuer un usage autre qu'agricole sur l'ancienne emprise ferroviaire, a déclaré le président de l'UPA du Centre-du-Québec, Denis Bilodeau, dans un communiqué émis par l'organisme cette semaine.
M. Bilodeau estime que les municipalités concernées et les autres intervenants ont "maintenant tout avantage à entreprendre les démarches nécessaires avec les producteurs agricoles de la région afin de trouver un tracé alternatif pour relier la piste cyclable à la Route verte".
Les producteurs et L'UPA se sont enfin déclarés surpris de lire dans les journaux que la MRC considérait valides les ententes prises avec les producteurs agricoles le printemps dernier, alors que l'organisme ne les a pas signées.
Rejoint au téléphone, le directeur général de la MRC, Denis Boisvert, a admis que ces ententes n'avaient effectivement pas été signées par la MRC, car un des agriculteurs ne l'avait pas acceptée. Nous souhaitions une entente globale et si l'agriculteur concerné l'avait signée, nous aurions signé par la suite, a-t-il enfin précisé.
