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Piste cyclable : les agriculteurs ont gain de cause !
1 Septembre 2003 - La Voix - Hélène Goulet Journal La Voix - Le juge Marc de Wever a donné gain de cause aux neuf agriculteurs de la région d'Yamaska et St-Gérard d'Yamaska qui ont contesté, ce printemps, l'implantation de la piste cyclable sur l'ancienne emprise ferroviaire du CN passant sur leurs terres.Le juge de Wever a retenu la conclusion de l'expertise présentée par ces agriculteurs et l'Union des producteurs agricoles (UPA) du Centre du Québec, qui soutenait qu'il y avait couverture végétale sur cette ancienne emprise et ce, en milieu agricole (zone verte).
La Loi sur la protection du territoire agricole stipule que s'il y a couverture végétale, une personne ou un organisme comme la MRC du Bas-Richelieu doit demander une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour effectuer des travaux autres qu'agricoles.
La MRC, pour sa part, estimait qu'elle avait un droit acquis, transféré au ministère des Transports du Québec par le CN qui a cédé l'emprise à cette dernière en 1996; la MRC soutenait également que cette emprise n'était pas sous couverture végétale.
Voici les principaux points sur lesquels le juge a statué sa décision ]:
Le CN a abandonné l'exploitation de l'emprise en 1989. En 1996, Transport Québec prend possession des emprises abandonnées et, en 2000, conclut une entente avec la MRC du Bas-Richelieu pour appuyer un projet d'aménagement d'une piste cyclable.
L'année dernière, la MRC a entamé des négociations avec les producteurs agricoles en cause, propriétaires de terres adjacentes à l'emprise. Tous les producteurs, sauf un, ont signé le 23 avril dernier une entente concernant des déviations qui devaient être réalisées pour favoriser les pratiques agricoles.
Toutefois, le 30 mai, ces mêmes producteurs signifient une requête en injonction interlocutoire, estimant que la MRC de contrevenir à la Loi. Les travaux de la piste, qui devait être ouverte au début d'août, sont alors arrêtés.
Selon eux, la MRC aurait dû demander une autorisation de la CPTAQ, puisque, aux termes de la Loi, les droits acquis pour une exploitation autre qu'agricole, en territoire agricole, se perdent au bout d'une année après la fin de cette exploitation. Les demandeurs ont soutenu que l'emprise est sous couverture végétale depuis près de 25 ans. Le fait que les producteurs ne soient pas propriétaires de l'emprise, même si certains l'exploitent quand même, n'a pas été un élément en cause retenu par le juge.
D'autre part, le CN, quand il a cédé son emprise au MTQ, n'a pas pour autant cédé un droit acquis à ce dernier, contrairement à ce que croyait la MRC, puisque l'emprise a été à l'abandon bien au-delà du délai d'un an prescrit par la Loi. Faute d'utilisation effective et actualisée de l'emprise, le CN ne peut, en 1996, transférer au Ministère de droits acquis pour une utilisation autre que l'agriculture, a tranché le juge.
Bref, le Tribunal a estimé que la MRC a contrevenu à la Loi en ne demandant pas d'autorisation, et qu'une portion de la piste cyclable projetée se situe dans un territoire agricole désigné aux termes de la Loi.
Conséquemment, la MRC et le Réseau sentier nature, promoteur du projet de la piste cyclable, ne peuvent plus faire aucuns travaux en zone verte qui seraient de nature à modifier l'état des lieux.
Le secteur touché se situe entre le rang Picoudi et la limite est du territoire de la MRC, à l'exclusion des deux zones blanches désignée de part et d'autre de la rivière Yamaska.
Réactions
Le directeur général de la MRC, Denis Boisvert, a déclaré à La Voix que ce jugement constitue "un coup dur pour les cyclistes de la région". Il avait pourtant été confiant dans l'attente du jugement : On croyait avoir marqué des points, car nous avions un argumentaire qui se tenait. C'est décevant pour le développement touristique de la région, a-t-il dit, laissant entendre que ce jugement pourrait avoir des effets désastreux sur d'autres projets similaires à travers le Québec.
De son côté, le député Sylvain Simard qualifie le jugement de "mauvaise nouvelle pour le Bas-Richelieu". C'est une profonde déception qui sera ressentie par tous. On avait un consensus régional sur ce tracé magnifique et la population était derrière ce projet et voulait sa réalisation. Le projet a été bloqué par quelques individus, malgré le fait qu'ils avaient signé une entente avec la MRC. Je ne jette pas le blâme sur les cultivateurs qui utilisent leurs droits. Toutefois, ce qu'il y a de grave, concernant les droits de propriétés, c'est que l'usage par certains d'un bien qui ne lui appartient pas soit à toutes fins pratiques légalisé. Ça pourrait remettre aussi en question l'utilisation des emprises ferroviaires au Québec pour des fins récréo-touristiques.
Selon M. Simard, le ministère des Transports devra se pencher sur cette question, car plusieurs emprises ferroviaires à travers le Québec ont été utilisées pour implanter une piste cyclable, et il y a d'autres projets en attente de réalisation.
Toutefois, il n'est pas question de lâcher prise. Il faut examiner toutes les avenues possibles, y compris l'analyse d'autres parcours qui nous permettraient de relier le Bas-Richelieu à la Route verte du Québec. M. Simard s'est engagé à tout mettre en œuvre pour trouver une solution. Comme il s'agit d'une injonction interlocutoire, donc temporaire, les parties se rencontreront à nouveau en Cour cet automne.
Les agriculteurs ont en effet demandé que la MRC remette l'emprise dans son état initial
La Route verte
Le projet de piste cyclable s'inscrit dans la volonté d'établir à travers le Québec, d'ici 2005, un réseau cyclable de 4300 kilomètres. Ce projet global est piloté par Vélo québec. Une fois terminée, cette route devrait traverser 409 municipalités réparties dans 68 MRC.
Dans les endroits où elle est déjà en fonction, , on estime que cette piste cyclable constitue un grand succès
À Drummondville, par exemple, la mairesse Francine Ruest Jutras a déclaré que 10 000 cyclistes se sont arrêtés dans une halte de Drummondville, l'année dernière.
Pour le moment, le tracé sur l'emprise peut être complété de Sorel-Tracy jusqu'au rang Picoudi, là où commence la zone agricole.
