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Plus aussi facile de défendre des silencieux bruyants
28 Août 2006 - La Voix - Joey Olivier - Il n'est plus aussi facile pour les adeptes de voitures modifiées de se promener avec un silencieux pas très silencieux. C'est qu'une décision rendue à Gatineau le 30 avril 2004 facilite le travail des policiers lorsque ceux-ci interceptent un véhicule bruyant.
"Auparavant, lorsque nous présentions une cause devant la cour, nous devions faire la preuve que le système d'échappement n'était pas conforme alors qu'aujourd'hui, nous devons prouver que le système n'est pas celui d'origine", a indiqué Éric Benoit, lieutenant à la Sûreté du Québec du Bas-Richelieu. En d'autres mots, lorsqu'il est établi que le système d'échappement d'origine a été remplacé, il y a un renversement du fardeau de preuve au défendeur d'établir à la satisfaction du tribunal que le nouveau système d'échappement est conforme. Pour ce faire, un défendeur, par exemple, devra faire appel à un expert en système d'échappement qui devra démontrer que son silencieux n'est pas différent de celui d'origine.
À la SQ du Bas-Richelieu, on a déjà commencé l'élaboration d'un plan découlant des rencontres lors de la Tournée des quartiers au printemps dernier. "Il y a de l'éducation à faire sur la question également. Nous devons agir en fonction de nos priorités d'action et selon les événements et il ne faut pas s'attendre à ce que l'on réussisse à complètement éliminer le problème. On prépare cependant une opération spéciale sur cette problématique", a conclu M. Benoit.














