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La MRC demande un moratoire interdisant l’implantation de nouvelles porcheries
13 Mai 2002 - La Voix - Malgré le fait que le gouvernement du Québec ait décrété un moratoire jusqu’au 15 juin dont l’objectif est d’empêcher l’émission de certificats d’autorisation pour l’implantation de nouvelles porcheries, le conseil de la MRC du Bas-Richelieu désire aller un peu plus loin en lui demandant de décréter un moratoire d’une durée indéterminée interdisant l’implantation de toute nouvelle porcherie, ainsi que l’expansion de toute porcherie existante sur tout le territoire du Québec.
La MRC estime que ce moratoire devra durer tant et aussi longtemps que la politique nationale de l’eau ne sera pas en application, tant que les effectifs nécessaires ne seront pas en place au ministère de l’Environnement pour garantir le respect des normes, et tant que ce dernier ne fera pas connaître les résultats relatifs aux taux de phosphore des sols des municipalités dans le but de connaître la capacité d’absorption. Le gouvernement devra en outre statuer sur les enjeux et moyens de contrer les effets de monopole des intégrateurs, et, finalement, devra faire les études d’impacts environnementales nécessaires pour développer une politique en rapport avec les résultats en découlant.
La proposition a été présentée par la mairesse de St-Ours, Marie Bouchard, aussi présidente du comité de travail visant à établir un nouveau règlement de contrôle intérimaire (RCI) concernant les porcheries et la coupe à blanc des forêts.
À cet égard, Mme Bouchard a aussi déposé un avis de motion pour allonger de quatre mois (jusqu’en septembre) la période d’interdiction temporaire d’implantation de porcheries et de coupe à blanc, au niveau régional, dans le but de permettre au comité de poursuivre les travaux d’élaboration du RCI à cet égard.
En préambule, la résolution de Mme Bouchard concernant la demande de moratoire au gouvernement indique que la Loi 184 oblige les municipalités à accepter toute forme d’activité agricole au détriment du pouvoir de réglementation municipale. La MRC souhaiterait avoir le pouvoir local de délimiter des zones précises d’implantation, ce que la loi ne permet pas.
Selon la résolution adoptée, le conseil estime que les risques environnementaux occasionnés par l’établissement de productions animales à forte charge d’odeur, dont porcines, sont réels et qu’il est primordial d’assurer un suivi et des vérifications régulières pour une saine utilisation des fumiers liquides ou solides. La résolution a été adoptée à 10 voix contre deux, seuls les maires Raymond Arel, de St-David, lui-même producteur porcin, et Raymond Mondou, de St-Gérard-Majella, ayant voté contre.
M. Arel estime qu’il faudrait éviter de pénaliser le petit producteur qui veut s’agrandir. De plus, il craint que la mise en place d’une politique de l’eau puisse prendre des années à être effective. Nombreux dans la salle, les opposants à l’implantation des porcheries ont pour leur part applaudi l’adoption de cette résolution.
Toutefois, quelques questions supplémentaires ont été posées aux élus, notamment en ce qui concerne l’existence d’un inspecteur à la MRC. Cette question sera discutée par le comité chargé de préparer le RCI, a-t-on répondu.
Pour le conseiller municipal de St-Ours, Rémi Olivier, l’adoption de cette résolution, bien qu’intéressante à prime abord, constitue selon lui de la «poudre aux yeux», puisque les élus ne se sont pas engagés officiellement à transgresser la Loi 184 (i.e. refuser carrément, comme l’a fait la Ville de Bécancour, l’implantation de nouvelles porcheries, mêmes si celles-ci ont reçu les autorisations nécessaires), si le gouvernement n’acceptait pas la demande de la MRC qui sera par ailleurs transmise dans toutes les autres MRC du Québec pour obtenir un appui.
Mme Bouchard estime pour sa part qu’il y a plusieurs moyens de faire valoir les attentes de la population, et que les moyens légaux sont aussi valables. En tant que législateur u niveau municipal elle-même, Mme Bouchard a déclaré à La Voix avoir du mal à aller à l’encontre des lois, alors qu’elle en demande le respect à ses citoyens.
Solange Cournoyer au comité administratif
Dans un autre ordre d’idées, la mairesse de Ste-Victoire Solange Cournoyer a été élue par acclamation comme membre du comité administratif de la MRC. Mme Cournoyer succède ainsi à Réjean Mondoux, ancien maire d’Yamaska-Est, qui n’a pas demandé de renouvellement de mandat à la mairie dans le cadre de la fusion des trois Yamaska.
