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La Cour suprême rejette la demande de l'UPA
Feu vert total pour l'aménagement de la piste cyclable !
11 Mars 2005 - La Voix - Le préfet de la MRC Olivar Gravel exultait jeudi matin, en annonçant à La Voix que dorénavant, il n'y avait plus aucune embûche à l'aménagement de la piste cyclable sur le territoire du Bas-Richelieu.
En effet, M. Gravel a fait savoir que la Cour suprême du Canada vient de rejeter la demande de l'Union des producteurs agricoles (UPA du Centre du Québec), qui contestait le projet d'aménagement de cette piste sur l'ancienne emprise ferroviaire du CN, laquelle traverse les terres de certains producteurs agricoles d'Yamaska et de Saint-Gérard.
C'est un gain total et une grande victoire, s'est réjoui M. Gravel. On a travaillé assez fort! La MRC s'est tenue debout dans ce dossier et je suis tellement heureux ! a-t-il déclaré.
Si M. Gravel est soulagé, c'est que la saga judiciaire de la piste cyclable qui se termine aujourd'hui, remonte à près de deux ans.
C'est en effet en mai 2003 que neuf agriculteurs du secteur Yamaska-Saint-Gérard (Mario Salvas, Louis R. Joyal, Albert Provost, Thérèse Ménard, Jacques Joyal, Réal Mondou, Rock Mondou, Sylvain Joyal et Charles Lachapelle) ainsi que l'UPA du Centre du Québec demandaient et obtenaient une injonction pour interdire les travaux d'aménagement de la piste entre le rang Picoudi, à Saint-Robert, et les limites du territoire de la MRC du Bas-Richelieu, à Saint-François-du-Lac.
Pourtant, en avril 2003, la MRC et le Réseau sentier nature, gestionnaire du projet, avaient proposé un tracé avec une déviation pour accommoder les producteurs en cause, entente qui avait été acceptée et signée par ces derniers.
L'injonction fut aussi maintenue en août 2003 par la décision du juge Marc de Wever, de la Cour supérieure du Québec, qui a accueilli favorablement l'argumentation des agriculteurs, à savoir que l'ancienne emprise ferroviaire désaffectée était maintenant sous couverture végétale et donc soumise à la Loi de la protection des terres agricoles. Dans ce contexte, la MRC du Bas-Richelieu aurait dû demander une autorisation à la Commission de protection du territoire agricole. De plus, le juge de Wever n'estimait pas que la MRC, locataire de l'emprise pour un bail de 60 ans, ainsi que le ministère des Transports du Québec, propriétaire de l'emprise, bénéficiaient d'un droit acquis concernant une pratique non agricole en territoire agricole.
La MRC a décidé d'aller en appel un mois plus tard et la décision de la Cour d'appel, qui est survenu près d'un an plus tard, en septembre 2004, lui a donné gain de cause.
Contrairement au jugement précédent, les trois juges de la Cour d'appel ont statué que la MRC avait bel et bien conservé un droit acquis sur l'ancienne emprise ferroviaire, malgré la vente de cette dernière par le CN au ministère des Transports du Québec.
C'est alors que l'UPA a porté la cause devant la Cour suprême du Canada, qui vient toutefois de rejeter cette demande. Ce refus met donc fin à une saga judiciaire qui aura coûté à la MRC entre 130 000$ et 150 000$, estime Olivar Gravel.
Le MTQ a toutefois accepté de verser à la MRC un montant annuel de 50 000$ pour les frais judiciaires engendrés par la poursuite. La facture de la MRC devrait donc être réduite de 100 000 $, estime M. Gravel.
L'aménagement de la piste
Dès maintenant, le conseil de la MRC discutera de l'échéancier de l'aménagement de la piste. Déjà, a précisé M. Gravel, les maires s'étaient à toutes fins pratiques entendus pour procéder à l'asphaltage de la piste, de Sorel-Tracy jusqu'au rang Picoudi. Ils devront maintenant se pencher sur la portion de la piste située au-delà de ce rang.
Rappelons enfin que la piste cyclable du Bas-Richelieu a pour but de se raccrocher à la Route verte, un réseau cyclable de 4 300 kilomètres qui, une fois terminé, traversera 409 municipalités réparties dans 68 MRC.
Enfin, la présidente du Réseau sentier nature, Ghislaine Péloquin, a appris la nouvelle par la représentante de La Voix. Rejointe tard, jeudi soir, elle était euphorique : C'est merveilleux, je suis assez fière. Ça ne se pouvait pas que cette demande puisse être acceptée d'être entendue par la Cour suprême. Ça aurait été tellement injuste de perdre !
