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Dossier de la porcherie à Sainte-Victoire
11 Décembre 2001 - La Voix - Avis de motion, accusation de conflit d'intérêt, mises en demeure, cela commence à sentir mauvais ! Le projet d'implantation d'une porcherie de 2 500 porcs sur le chemin Ste-Victoire (rang Sud) continue de faire des vagues parmi les citoyens de la municipalité qui s'y opposent.Ils étaient nombreux à assister lundi soir dernier à une séance du conseil où deux échevins, Pierre-Paul Simard et Jocelyne Caissy, ont accepté de déposer deux avis de motion qui visent à modifier les règlements existant pour limiter, d'une part, l'implantation d'établissements de production animale à très fortes odeurs, et, d'autre part, pour protéger la zone des puits de surface, la nappe phréatique, les eaux souterraines et les ruisseaux situés en amont de la baie de Lavallière.
Ces avis de motion, a indiqué à La Voix Catherine Gorreta, une des opposantes, auront pour effet de geler l'autorisation de la porcherie. Mme Gorreta s'appuyait sur un document émanant du ministère des Affaires municipales sur le droit municipal qui stipule qu'un avis de motion donné en vue de modifier un règlement de zonage a pour effet de geler l'émission d'un permis d'autorisation (...)
Toutefois, le responsable du schéma d'aménagement de la MRC du Bas-Richelieu, Mario Dion, interrogé quelques jours plus tard à cet effet, a soumis à l'attention de la représentante de La Voix le numéro de septembre 2001 du Bulletin d'information du ministère des Affaires municipales concernant les conséquences de l'adoption de la loi 184 adoptée en juin dernier. Selon son interprétation, les avis de motion déposés lundi soir dernier sont invalides. Les avis ne peuvent pas être rétroactifs pour des projets déjà déposés mais pour des projets à venir. Les promoteurs seraient alors en droit de poursuivre la municipalité. Cette dernière ne peut pas faire changer le zonage tant que la MRC n'a pas modifié son schéma d'aménagement pour tenir compte des orientations gouvernementales relatives à la protection du territoire.
La mairesse accusée de conflit d'intérêt
D'autre part, invitée lundi soir dernier à statuer sur les intérêts personnels qu'elle pourrait avoir dans ce projet de porcherie, la mairesse Solange Cournoyer a répondu qu'elle n'avait d'autres intérêts que celui de faire partie de l'Union des producteurs agricoles et du comité consultatif en agriculture. Son époux, Dollard Cournoyer, est aussi le président de la Société d'agriculture du comté de Richelieu. Des citoyens l'ont cependant accusée d'être en conflit d'intérêt parce que son fils, Martin, est un des vice-présidents administrateurs de la firme Covilac, compagnie promotrice du projet de porcherie. Ils estiment qu'elle devrait même démissionner de son poste. De plus, comme c'est l'usage pour les élus municipaux, Mme Cournoyer avait omis, jusqu'à lundi soir, de signer une déclaration annuelle d'intérêts qui vient à échéance au début de novembre à Ste-Victoire. Les citoyens ont décidé de déposer une plainte à cet effet auprès de la Commission des Affaires municipales.
Pour sa part, la mairesse, interrogée quelques jours plus tard par La Voix, a déclaré qu'après avoir communiqué avec la Commission des Affaires municipales, et même si l'adresse d'affaires de son fils est la même que la sienne, elle-même n'était pas en conflit d'intérêt. Ce sont de fausses accusations, a-t-elle soutenu. Vérification faite auprès du Ministère, Mme Cournoyer est en effet dans son droit. Les activités de son fils ne sont pas considérées comme conflit d'intérêt pour la mairesse et seul un avantage pécuniaire personnel pourrait la mettre dans une telle position, a-t-on répondu à La Voix.
Pour ce qui est de la déclaration annuelle, elle a admis le retard, mais elle a assuré que le document avait finalement été signé mardi. Nous avons un délai de 60 jours pour signer notre déclaration, a-t-elle dit.
Commerce, oui ou non ?
D'autre part, comme le soulignait La Voix dans une précédente édition, la localisation d'un commerce (la forge de Mario Bourret) près du site de la porcherie pourrait faire avorter le projet, les normes actuelles du ministère de l'Environnement ne permettant pas cette proximité.
Seulement, il n'y a pas officiellement de zonage commercial à Ste-Victoire, qui ne prélève donc aucune taxe à cet effet. De plus le commerce était anciennement situé dans le rang Ste-Thérèse. M. Bourret est déménagé au 151 du chemin Ste-Victoire où il opère depuis 1994, et il paye ses impôts à partir de cette nouvelle adresse. Toutefois, on retrouve encore sa première adresse dans certains documents gouvernementaux. Le ministère de l'Environnement a demandé à la municipalité un document reconnaissant (ou non) la forge de M. Bourret comme un commerce avant de prendre sa décision.
À cet égard, Mme Cournoyer a déclaré à La Voix que le conseil n'avait pas voulu statuer sur la question et qu'elle préférait garder le silence à ce moment-ci parce que le problème sera selon elle débattu entre avocats.
M. Bourret, a indiqué Mme Gorreta à La Voix, a reçu une mise en demeure de Qualyporcs SENC pour avoir porté préjudice aux promoteurs en mentionnant la présence de son commerce, ce qui retarderait l'implantation de six mois. Le dit préjudice a été évalué à 100 000 $ payable dans les dix jours.
M. Bourret a lui aussi fait parvenir un document demandant à la municipalité de reconnaître son commerce – ce qui pourrait signifier la mort du projet, car à ce moment, le ministère de l'Environnement pourrait ne pas donner son autorisation. Par ailleurs, de dire Catherine Gorreta qui passe ses journées à faire différentes recherches sur le sujet, il n'existe pas, aux Institutions financières, d'entreprise nommée Qualyporcs étant propriété de Stéphane Rajotte et Isabelle Tremblay (il existerait trois Qualyporcs à Ste-Marie, à Trois-Rivières et au Saguenay). C'est une société qui n'existe même pas à l'heure actuelle. C'est peut-être une sous-filiale de Covilac.
L'autre monde rural
Tout ce débat autour du projet de porcherie a amené une trentaine de citoyens à former L'autre monde rural, dont les objectifs sont de protéger l'environnement et de défendre les droits des citoyens. Si le projet voit le jour malgré tout, notre but sera aussi de les guetter et de faire des représentations s'il y a le moindre problème.
Mme Goretta a indiqué que les citoyens en général, non seulement ceux de Ste-Victoire, étaient bienvenus dans cette association. Vous savez, si le projet est accepté, M. Rajotte aura le droit d'épandre son lisier sur toutes ses terres. Et il en possède aussi à Sorel-Tracy et à Ste-Anne, a-t-elle fait savoir.
Le comité exécutif est formé de Denis Cantara à la présidence, Mme Gorreta comme secrétaire et France Guertin à la trésorerie.
